Négocier pour ne pas passer par la phase judiciaire

Trouver une solution amiable à un litige présente des avantages non négligeables. Les professionnels du droit l’ont bien compris et adoptent de nouvelles pratiques pour favoriser la négociation entre les parties.

Selon une enquête réalisée auprès de 400 avocats, 60 % d’entre eux estiment que la pratique de la médiation représente un potentiel de développement de leur activité. Ce chiffre témoigne d’un intérêt, au sein même d’une profession plutôt habituée à fréquenter les prétoires, pour le règlement amiable du litige sans passer par le juge.

La négociation : obligatoire parfois, utile souvent

Dans certaines situations, la loi impose aux parties de tenter un règlement auprès d’un conciliateur, d’un médiateur ou via une procédure dite “participative”, avant de saisir le juge. On parle ici des cas visés par l’article 750 du code de procédure civile.

Cela concerne les litiges pour lesquels la somme demandée est inférieure à 5.000 € ou encore les litiges de voisinage.

A défaut de pouvoir justifier de cette tentative, le juge peut tout simplement prononcer l’irrecevabilité de l’action en justice.

L’objectif est clair : désengorger les tribunaux.

Toutefois, l’intérêt de recourir à une démarche amiable ne se réduit pas au bon fonctionnement de la justice.

Pour les parties, engager un dialogue et une négociation permet généralement de régler le différends plus vite que si elles étaient passés par le juge, et aussi d’économiser les frais inhérents à une action en justice (frais d’huissier, expertise judiciaire..).

Enfin (et c’est sûrement la meilleure raison de négocier), la promotion de la démarche amiable participe à l’apaisement des relations entre les acteurs du litige.

Instaurer un dialogue sous l’égide d’un tiers permet à chacun de s’exprimer, de s’écouter et, souvent, de mieux se comprendre. Cette possibilité n’est pas neutre dans la mesure ou une partie non négligeable des litiges relève davantage de difficultés relationnelles que de désaccords d’ordre juridique.

De nouveaux outils pour négocier

Il est loin le temps où les parties et leurs conseils échangeaient uniquement par courrier recommandé. De nouvelles formes de dialogue, moins brutales, ont été adoptées.

Ainsi, depuis plusieurs années, certaines assurances de Protection juridique utilisent la conférence téléphonique ou “conférence à 3” qui permet un échange entre le juriste, l’assuré et la partie adverse.

Dans le même ordre d’idée, le confinement, a été l’occasion de voir se développer les médiations par visioconférence, chaque partie pouvant être assistée par son avocat au cours de l’échange. Christiane Féral-Schuhl, avocate, présidente du Conseil National des Barreaux, précise que cette nouvelle étape dans le processus de médiation respecte “toutes les garanties de confidentialité”.

En parallèle de ces nouvelles formes de communication, le conseiller juridique (juriste ou avocat) dispose de nouveaux leviers pour parvenir à un accord amiable.

Il peut désormais s’appuyer sur de nouvelles solutions d’aide à la décision permettant d’afficher le sens estimé d’une décision de justice dans une affaire, bénéficiant ainsi de nouveaux supports de négociation.

Le justiciable n’est pas en reste puisqu’il peut faire appel des plateformes en ligne de médiation familiale, de conciliation ou d’arbitrage.

Eurojuris a d’ailleurs lancé madecision.com, plateforme nationale de médiation et d’arbitrage, destinée à “augmenter” les acteurs du droit. Les justiciables disposent de manière dématérialisée d’outils tels que la rédaction des argumentations en ligne, le téléchargement de pièces pertinentes, les signatures électroniques (YouSign), notifications par email, vidéoconférences”.

Le but : négocier, dans de bonnes conditions, afin d’éviter de devoir présenter son dossier au tribunal.